Mauvais traitements, abandon, sévices et atteintes à la vie de l’animal sont actes punis par la loi. Vous pouvez les signaler à la police, à la gendarmerie ou à une association de protection animale.

Dans quel cas parle-t-on de mauvais traitements ?

  • Il est interdit de détenir un chien ou un chat non identifié, s’il est né après le 1er janvier 2012.
  • Ne pas donner à manger ou à boire à son animal.
  • Ne pas le soigner en cas de blessure ou maladie.
  • Le placer dans un environnement qui peut provoquer des souffrances, des accidents ou des blessures. Idem pour l’habitat trop étroit, ou qui n’offre pas des conditions de vie supportable par l’animal.
  • Utiliser, en dehors de cas de nécessité absolue, des dispositifs de contention, d’attache et de clôture inadaptés à l’animal.
  • Faire des élevages susceptibles de causer des souffrances inutiles aux animaux.

L’abandon

Saviez-vous que l’abandon d’un animal domestique est passible d’une peine allant jusqu’à deux ans de prise et une amende de 30000 euros ? D’autres peines complémentaires peuvent être prononcés à l’encontre du propriétaire qui abandonne son animal, dont :

  • Interdiction de détenir un animal (peut être définitive ou non)
  • Interdiction d’exercer l’activité qui a permis de mettre en œuvre l’abandon.

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